Que vous soyez propriétaire ou locataire, à compter de 2005, vous pouvez bénéficier d’un crédit d’impôt* pour certaines installations effectuées dans votre résidence principale en faveur du développement durable.

Conditions d’éligibilité.

Ce crédit d’impôt concerne les dépenses d’acquisition pour les équipements suivants :

• chaudières à condensation (individuelles ou collectives)
• matériaux d’isolation thermique
• appareils de régulation de chauffage (individuels ou collectifs)
• équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable ou des pompes à chaleur dont la finalité essentielle est la production de chaleur
• équipements de raccordement à un réseau de chaleur

De plus, ces équipements ou matériaux doivent être intégrés dans un logement :

• achevé depuis plus de 2 ans pour les dépenses suivantes:
  • chaudières à basse température
  • chaudières à condensation
  • matériaux d’isolation thermique
  • appareils de régulation de chauffage
• neuf ou ancien pour les dépenses suivantes :
  • équipements de production d’énergie utilisant une source d’énergie renouvelable
  • pompes à chaleur
  • équipements de raccordement à un réseau de chaleur
  • équipements de récupération et de traitement des eaux pluviales

Ils devront être fournis et installés par un professionnel. Si vous achetez directement les équipements et qu’une entreprise en effectue l’installation ou si vous réalisez vous-même les travaux, vous ne pourrez pas bénéficier du crédit d’impôt.

Une facture (ou une attestation fournie par le vendeur ou le constructeur du logement neuf) doit être établie par l’entreprise. Elle servira de justificatif.

Investissements bénéficiant du crédit d'impôt	Depuis le 1er janvier 2010
Chaudières à condensation, individuelles ou collectives, utilisées pour le chauffage ou la production d'eau chaude	15 %
Matériaux d'isolation thermique et coût de la main d'oeuvre pour les parois opaques	25 %
Matériaux d'isolation thermique pour les parois vitrées et portes donnant sur l'extérieur	15 %
Appareils de régulation et de programmation des équipements de chauffage	25 %
Equipements de production d'énergie utilisant l'énergie solaire, éolienne ou hydraulique	50 %
Appareils de chauffage au bois ou biomasse	25 % 40 % pour le remplacement d'un système de chauffage bois ou biomasse existant
Pompes à chaleur air / eau pour production de chaleur	25 %
Pompes à chaleur à capteur enterrés pour production de chaleur (pose de l'échangeur de chaleur souterrain inclus)	40 %
Pompes à chaleur thermodynamiques pour production d'eau chaude sanitaire (hors air /air)	40 %
Equipements de raccordement à certains réseaux de chaleur	25 %
Frais engagés pour la réalisation d'un diagnostic de performance énergétique, en dehors des cas où la réglementation le rend obligatoire	50 %

Plafond de dépenses:

• Le montant des dépenses ouvrant droit au crédit d'impôt est plafonné à 8 000 € pour une personne seule et     16 000 € pour un couple soumis à imposition commune. Cette somme est majorée de 400 € par personne à charge.

• Pour les bailleurs, il est plafonné à 8000 euros par logement dans la limite de 3 logements par an.

• Ce plafond s'apprécie sur une période de cinq années consécutives comprises entre le 1er janvier 2005 et le 31 décembre 2012. Pour bien comprendre les modalités d'appréciation du plafond pluriannuel, le bulletin officiel des impôts du 30 juin 2009 (5 B-22-09) vous propose deux exemples en page 4 et page 5.

• Le crédit d'impôt est calculé sur le montant des dépenses éligibles, déduction faite des aides et subventions reçues par ailleurs. Ainsi, si vous bénéficiez d'une autre aide publique pour l'achat des équipements et des matériaux (conseil régional, conseil général, ANAH), le calcul se fera sur le coût de l'équipement déductions faites des aides perçues.

Profitez également de la TVA à 5.5%* pour vos travaux de rénovation et d'entretien.

- Subventions: régionales: aides de votre conseil régional

-Financement: Nos partenaires financiers vous proposent des solutions de financement très avantageuses, partiel ou total.

Pourquoi l’éco-prêt à taux zéro ?
Le programme de réduction des consommations énergétiques et des émissions de gaz à effet de serre des bâtiments constitue un chantier prioritaire du Grenelle Environnement. Le secteur du bâtiment est le plus gros consommateur d’énergie en France : il consomme environ 68 millions de tonnes d’équivalent pétrole chaque année (42,5% de l’énergie finale totale) ; il génère 123 millions de tonnes de CO2 (23% des émissions nationales) ; ces émissions ont augmenté d’environ 15% depuis 1990. L’objectif fixé par le Grenelle Environnement est de réduire les consommations d’énergie du parc des bâtiments existants d’au moins 38 % d’ici à 2020 et, à cette fin, de rénover complètement 400 000 logements chaque année à compter de 2013. Adopté dans la loi de finances 2009, l’éco-prêt à taux zéro vient compléter la gamme des instruments financiers incitatifs qui existent déjà pour les rénovations dans le bâtiment, comme le crédit d’impôt « développement durable » ou le Livret de développement durable Comment fonctionne un éco-prêt à taux zéro ?
L’éco-prêt permet de financer les travaux d’économies d’énergie et leurs éventuels frais induits afin de rendre le logement plus économe en énergie, plus confortable et moins émetteur de gaz à effet de serre. Il concerne : - les propriétaires occupant - bailleur ou en société civile pour une habitation construite avant le 1er janvier 1990 et destinée à un usage de résidence principale les copropriétés

Que finance l’éco-prêt à taux zéro ?
Pour bénéficier de l’éco-prêt à taux zéro, il faut soit mettre en œuvre un « bouquet de travaux », soit améliorer la performance énergétique globale de son logement. Les travaux concernant l’installation d’assainissement non collectif ne consommant pas d’énergie pourront également bénéficier du prêt à taux zéro. Comment composer un « bouquet de travaux » éligible à l’éco-prêt à taux zéro ? Un « bouquet de travaux » est un ensemble de travaux cohérents dont la réalisation simultanée apporte une amélioration sensible de l’efficacité énergétique du logement et doit être réalisé par un professionnel des travaux dans au moins deux des catégories suivantes : - isolation performante de la toiture - isolation performante des murs donnant sur l’extérieur - isolation performante des fenêtres et portes donnant sur l’extérieur - installation ou remplacement d’un chauffage ou d’une production d’eau chaude sanitaire - installation d’un chauffage utilisant les énergies renouvelables - installation d’une production d’eau chaude sanitaire utilisant les énergies renouvelables. L’éco-prêt à taux zéro finance : - la fourniture et la pose de nouveaux ouvrages (sous réserve que l’équipement ou le matériau réponde à des caractéristiques techniques précises) - les travaux induits indissociables (reprise d’électricité, installation d’un système de ventilation…) - les frais de maîtrise d’œuvre (architecte, bureau d’étude thermique…) -

les frais éventuels d’assurance Quel montant ? Quelle durée ? Comment l’obtenir ?
LE MONTANT : l’éco-prêt à taux zéro permet de financer jusqu’à 30 000 € de travaux. LA DUREE : La durée de remboursement est de 10 ans. La banque peut vous proposer de porter cette durée à 15 ans. Vous pouvez aussi décider de la réduire jusqu’à un minimum de 3 ans. Exceptionnellement elle peut être réduite à 1 an avec accord de la banque, pour alléger vos charges de remboursement. COMMENT L’OBTENIR : après avoir identifié les travaux à réaliser avec l’entreprise ou l’artisan choisi, il faut s’adresser à l’une des banques partenaires muni du formulaire type « devis », accompagné des devis relatifs à l’opération retenue. L’établissement bancaire attribue l’éco-prêt à taux zéro dans les conditions classiques d’octroi de prêt. Dès attribution du prêt, le demandeur a deux ans pour réaliser ses travaux. Au terme des travaux, il devra retourner voir la banque muni du formulaire type « factures » et des factures acquittées. Un seul éco-prêt à taux zéro sera accordé par logement. L’éco-prêt à taux zéro est cumulable avec les aides de l’agence nationale de l’habitat et des collectivités territoriales, les certificats d’économies d’énergie et le prêt à taux zéro octroyé pour les opérations d’acquisition-rénovation. Pour les personnes dont le revenu fiscal du foyer fiscal n’excède pas 45 000 euros en année n-2, le prêt à taux zéro, s’il est octroyé en 2009 ou 2010, peut être cumulable avec le crédit d’impôt développement durable.